Condiciones Generales de Venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BLOZENN - Version du 18/11/2025
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société par actions simplifiée BLOZENN au capital de 1000 euros, inscrire au RCS de Toulouse sous le N° 988 011 763
et dont le siège est situé au 101 Bd Deltour 31500 Toulouse et le n° de tva intracommunautaire est : FR93988011763
(le « Vendeur ») auprès de toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les présentes CGV annulent et remplacent les précédentes et sont les seules valables.
ARTICLE 1 - PRODUITS ET ABONNEMENTS
1.1 Dispositions générales
Le Vendeur propose à la vente en ligne sur le site www.blozenn.com (ci-après le “Site”) des produits cosmétiques, produits d’hygiène, compléments alimentaires, accessoires beauté, ainsi que des « pochettes » beauté (ci-après les “Produits”). Ces Produits peuvent être vendus à l’unité, en pochette “one shot” (anciennes pochettes ou éditions spéciales…), ou dans le cadre d’une formule d’abonnement (ci-après le(s) “Abonnement(s)”). Les pochettes « one shot » comportent un prix variable selon l’édition. Leur contenu est détaillé sur la fiche produit. Les photographies sont indicatives, les compositions peuvent varier selon les approvisionnements, sans affecter la qualité globale de l’expérience.
Compléments alimentaires
Lorsque des compléments alimentaires sont proposés, ils sont destinés à compléter une alimentation variée et équilibrée.
Ils ne sont pas des médicaments, ne remplacent pas un traitement médical, et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
Le Client est informé que :
· Les compléments alimentaires doivent être consommés conformément aux conseils d’utilisation indiqués,
· Il ne faut pas dépasser la dose journalière recommandée,
· Ils doivent être tenus hors de portée des enfants,
· Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical,
· Ils doivent être conservés dans un endroit sec et tempéré.
La pochette incluse dans les Abonnements est offerte : elle n’a pas de valeur marchande et n’est pas considérée comme un produit vendu. Elle peut toutefois être commercialisée séparément sur le Site en tant que produit à part entière. Les Produits sont présentés sur le Site au moyen de descriptions et de visuels
Les Produits proposés sur le site s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par le Vendeur. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, le Vendeur s’engage à :
· En informer le Client par courrier électronique dans les 2 à 5 jours, à compter de la date de la commande et
· Indiquer au Client le délai estimatif de réapprovisionnement.
Au choix, le Client pourra alors demander l’annulation de la commande du Produit (et sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé par le client lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours) ou l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit disponible, en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@blozenn.com. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de sorte qu’aucune indemnité ne pourra être demandée au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter, le cas échéant, au Produit commandé des modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la Consommation.
1.2 Abonnements
Les formules d’Abonnement sont détaillées sur la page dédiée du Site, accessible à l’adresse suivante : https://www.blozenn.com/products/pochette-blozenn.
Les Abonnements donnent droit à l’envoi d’une pochette tous les deux (2) mois, Chaque pochette comprend 4 produits cosmétiques et/ou produits d’hygiène et/ou compléments alimentaires, full-size et/ou formats voyage.
Les Abonnements sont vendus au tarif en vigueur indiqué sur le Site au moment de la souscription.
Le contenu des Pochettes envoyées dans le cadre des Abonnements est déterminé librement par le Vendeur. Le Client n’a pas la possibilité de choisir les Produits expédiés dans le cadre de l’Abonnement.
La pochette upcyclée envoyée avec les produits dans le cadre de l’Abonnement est considérée comme un cadeau : elle ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de réduction de prix.
Toute souscription réalisée en dehors d’un mois d’expédition donne lieu à l’envoi de la prochaine pochette du Cycle, sans envoi immédiat de pochette lors de la souscription.
Exemples :
Une souscription effectuée le 10 mars donne lieu à l’envoi de la pochette d’avril.
Une souscription effectuée le 25 juillet donne lieu à l’envoi de la pochette d’août.
Pour toute souscription d’Abonnement dans les 15 jours précédant l’envoi d’une pochette, BLOZENN fera ses meilleurs efforts pour expédier au Client la pochette en cours.
Toutefois, en raison de délais logistiques réduits et de stocks limités, BLOZENN ne peut garantir la disponibilité de l’ensemble des produits initialement annoncés, ni la disponibilité exacte du modèle de pochette.
Dans ce cas, BLOZENN pourra fournir :
– un ou plusieurs produits équivalents en valeur et en qualité,
– ou une pochette alternative aux caractéristiques similaires.
Cette substitution n’ouvre droit à aucun remboursement, dès lors que l’équivalence est respectée.
1.2.1 Abonnement pochette sans engagement
L’Abonnement pochette sans engagement est tacitement reconduit à chaque Cycle d’expédition (tous les deux mois), sauf résiliation par le Client. La résiliation doit être effectuée exclusivement depuis son espace client, avant le 15 du mois précédant le prochain Cycle d'expédition. Elle prend alors effet à la fin du Cycle en cours. A défaut de respecter ce délai, la résiliation prendra effet à la fin du Cycle suivant.
Exemple :
Résiliation le 15 janvier : résiliation effective
Résiliation le 17 janvier : résiliation non valable – pochette de février envoyée et pas celle d’avril.
Aucune demande de résiliation adressée par e-mail, message ou tout autre moyen ne sera prise en compte.
1.2.2 Abonnement pochette avec engagement de 12 mois
L’Abonnement pochette avec engagement de douze (12) mois engage le Client pour une durée ferme d’un an, couvrant six (6) pochettes, expédiées conformément au Cycle d’expédition. A l’expiration de la durée de 12 mois, l’Abonnement est tacitement reconduit pour de nouvelles périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par le Client effectuée exclusivement depuis son espace client, avant le 15 du onzième mois d’Abonnement.
Aucune demande de résiliation adressée par e-mail, message ou tout autre moyen ne sera prise en compte.
Le contenu des pochettes envoyées dans le cadre des Abonnements est déterminé librement par le Vendeur. Le Client n’a pas la possibilité de choisir les Produits expédiés dans le cadre de l’Abonnement.
La pochette upcyclée envoyée avec les Produits dans le cadre de l’Abonnement est considérée comme un cadeau : elle ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de réduction de prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 Choix du Contenu
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le Site internet du Vendeur. Avant tout achat, le Vendeur invite le Client à s’assurer que les Produits et/ou Abonnements sélectionnés correspondent pleinement à ses besoins. Le Client est notamment tenu de consulter attentivement, avant tout achat et avant utilisation, la fiche descriptive de chaque Produit, y compris sa composition INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients), disponible sur la page dédiée à chaque article. Le Vendeur attire l’attention du Client sur la nécessité de s’assurer, préalablement à toute utilisation, de l’absence de contre-indication ou de risque allergique, notamment par la réalisation d’un test cutané recommandé sur une petite zone de peau.
Le choix et l’achat des Produits et Abonnements relèvent de la seule responsabilité du Client et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise compréhension du Client ou d'allergie. Dans le cadre des Abonnements, le Client reconnaît que la sélection des produits envoyés tous les deux (2) mois est déterminée librement par le Vendeur et ne peut faire l’objet d’un choix personnalisé.
2.2 Réalisation de la commande
L’achat des Produits ou Abonnements est effectué de la façon suivante :
· Création d’un compte client avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé ou connexion sur son compte client (un seul compte client est admis par Client),
· Sélection des Produits et Abonnement et lecture attentive de leur description / fiche,
· Sélection de la quantité,
· Dans le panier : récapitulatif et vérification de la commande. Le cas échéant, correction des éventuelles erreurs,
· Renseignement du mode de paiement,
· Sélection du mode de livraison,
· Consultation et validation expresse des CGV en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve »,
· Suivre les instructions de la plateforme de paiement,
Pour les Abonnements, la création d’un compte client est obligatoire afin de permettre au Client de gérer son Abonnement (renouvellement, résiliation selon les modalités prévues, mises à jour des informations personnelles).
La finalisation de l’achat est conditionnée à l’acceptation par le Client des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. La prise en compte de l’achat et l'acceptation de celui-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail. En cas d’Abonnement, le Client reçoit également un e-mail confirmant l’activation de son Abonnement.
Les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de l’achat par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l’achat et de signaler immédiatement toute erreur. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable de l’inexactitude des informations fournies par le Client au moment de l’achat. Le Client demeure responsable de la mise à jour de son adresse de livraison. Toute erreur dans ces informations ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande non conforme ou douteuse. Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits et Box à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats d’un même Produit / Abonnement en quantités importantes et comportant plus de 5 articles identiques.
Le Client s’engage à signaler sans délai au Vendeur toute utilisation frauduleuse de son compte client dont il s'apercevait. Le vendeur ne saurait être responsable de toute commande passée par un tiers accédant au compte du Client en cas de négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.
ARTICLE 3 - SUSPENSION / DÉSACTIVATION DE COMPTE
En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des CGV, de volumétrie d'achat incohérent, d’incident de paiement, agissements contraires aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte personnel du Client sur le Site, sans préavis ni indemnité. Cette mesure inclut la suspension ou la désactivation de tout abonnement actif associé au compte concerné.
En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par le Vendeur, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. Le Vendeur tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais. La suspension ou la désactivation du compte n’ouvre droit à aucun remboursement des échéances déjà prélevées dans le cadre d’un Abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de fraude avérée, d’usurpation d’identité, de création multiple de comptes, ou de tentative de contournement des limitations d’achat, le Vendeur pourra procéder à la suppression définitive du compte sans possibilité de réouverture.
ARTICLE 4 - TARIFS ET PAIEMENT
Les Produits et Abonnements sont fournis aux tarifs en vigueur mentionnés sur le Site lors de l’achat, indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le prix des pochettes “one shot” et des pochettes vendues à l’unité peut varier selon les éditions et les produits qu’elles contiennent, comme indiqué sur la fiche produit correspondante.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les Abonnements en cours, le Client sera informé par courriel au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif et disposera du choix de
- Résilier son Abonnement, sans frais ni pénalités en informant le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante contact@blozenn.com
- Ne rien faire et conserver l’Abonnement en cours. Dans ce cas, le nouveau tarif s’appliquera à l’Abonnement, à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par le Vendeur.
Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les Abonnement sans engagement, et avec engagement le premier paiement est exigible immédiatement à la souscription. Les paiements suivants interviennent ensuite tous les deux (2) mois, en fonction de la date de souscription, pour un montant défini sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Le Client reconnaît et accepte que ses données soient traitées par un prestataire intervenant au stade des opérations de paiement, dont l’identité est précisée au moment du paiement. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement ainsi que ses modalités de traitement des données à caractère personnel.
En cas de défaut de paiement d’une échéance d’Abonnement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’Abonnement et les expéditions associées jusqu’à régularisation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Le Vendeur se réserve la propriété des Produits jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE LIVRAISON
Les Produits et Box sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur propose également la livraison dans les pays suivants : Belgique, Royaume-Uni, Union européenne (UE) et zones DOM-TOM, selon les options affichées sur le Site.
Les frais, délais et modalités de livraison varient selon la zone géographique et le transporteur choisi (Colissimo, Chronopost, UPS, Mondial Relay). Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi (domicile ou point-relais) et de la disponibilité des Produits. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation. En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Le Client reconnaît que le Vendeur fait appel à des prestataires externes (transporteurs, etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box et s’engage à prendre connaissance de leurs conditions générales et à les accepter préalablement à la commande. En cas de livraison en Europe, au Royaume-Uni ou en DOM-TOM, des taxes locales, frais de douane ou droits d’importation peuvent être appliqués et restent à la charge du Client. Ces frais ne peuvent en aucun cas être imputés au Vendeur.
Le transfert des risques s’opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client ou d’absence lors de la livraison, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Conformément aux dispositions de l'article L 216-4 du Code de la consommation, la délivrance des Produits s'accompagne de la remise de la notice d'emploi et des instructions d'installation. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits délivrés. En cas d’avarie, de colis ouvert ou endommagé, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer immédiatement le vendeur.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la commande de l’Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire disponible ci-après ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le produit doit être retourné au Vendeur, dans son état et emballage d’origine, non ouvert et non utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Si la rétractation concerne un Abonnement pour lequel la première pochette a déjà été livrée, le Client devra renvoyer la Pochette au Vendeur, à ses frais et dans le même état que lors de la réception.
Par exception, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés ou ouverts après la livraison, lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les compléments alimentaires ouverts, ainsi que tout Produit descellé, ne peuvent donc pas être repris.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le formulaire de rétractation doit être adressé au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège : 101 BD Deltour 31500 Toulouse ou e-mail à contact@blozenn.com
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - GARANTIE
Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer des Produits d’une qualité irréprochable, accompagnés de leur notice d’emploi.
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, détaillées ci-après. Ces garanties s’appliquent à l’ensemble des produits vendus, y compris les cosmétiques, produits d’hygiène, compléments alimentaires, accessoires beauté, et pochettes upcyclées.
7.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois, ou de douze mois s'il s'agit d'un bien d'occasion, à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits délivrés par leur réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité. En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier. Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). |
7.2 Garantie légale des vices cachés
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A l’égard du Client consommateur (tel que défini par l’article liminaire du Code de la consommation), le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale provenant d'un défaut de conception affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à leur utilisation, pendant une durée de deux ans. Le Client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. |
7.3 Mise en œuvre des garanties
Pour solliciter la mise en œuvre les garanties susvisées, le Client pourra contacter : SAS BLOZENN – 101 Bd Deltour 31500 Toulouse – contact@blozenn.com. Pour faciliter le traitement, le Client doit indiquer son numéro de commande, une description précise du défaut constaté et, si nécessaire, des photographies.
7.4 Exclusions de garantie et responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation ou stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur l’étiquette attachée aux Produits,
- Mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, de réaction allergique du Client, intolérance ou effet indésirable consécutif à l’utilisation des produits, notamment si le Client n’a pas pris connaissance de la composition INCI disponible sur la fiche produit ou n’a pas effectué de test cutané préalable avant utilisation, comme recommandé,
- Non-respect par le Client du délai d’utilisation après ouverture et des précautions indiquées sur l’emballage ou la fiche produit.
Pour les compléments alimentaires, la garantie est exclue en cas de non-respect des doses recommandées, interactions connues, pathologies préexistantes ou contre-indications indiquées sur la fiche produit.
En cas de grossesse ou d’allaitement, certains ingrédients ou actifs peuvent présenter des contre-indications. Il appartient au Client, avant tout achat, de vérifier la compatibilité du Produit avec sa situation personnelle, notamment en consultant un professionnel de santé en cas de doute. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un usage non adapté à ces situations particulières.
Les produits vendus sur le site ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
En ce qui concerne le Site, consulter les conditions générales d’utilisation du Site accessible ici : https://www.blozenn.com/pages/cgu
Les présentes CGV sont protégées par le droit d’auteur et adaptées à la seule activité du Vendeur. Toute utilisation, distribution, reproduction, divulgation est strictement interdite.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, charte graphique, photographies des produits, visuels des Box et pochettes, descriptions, marques et noms commerciaux) demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et plus largement la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est passible de poursuites.
ARTICLE 9 - PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité des données personnelles est accessible ici : https://www.blozenn.com/pages/politique-de-confidentialite
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande. La politique précise notamment les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données du Client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données nécessaires à la gestion du compte, des commandes, des abonnements et du programme de fidélité sont traitées par le vendeur et par ses prestataires (paiement, transport, e-mailing, gestion d’abonnement). Les données ne sont ni revendues ni transférées hors UE, sauf à des prestataires conformes aux exigences du RGPD.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations du fait de la survenance d’un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, et tel que listé ci-après. Sont notamment considérés comme tels la guerre, la pandémie, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les intempéries même si elles ne sont pas déclarées catastrophes naturelles, les grèves totales ou partielles et autres conflits sociaux. Aucune demande de dommages-intérêts ou de pénalités quelconque ne sera recevable dans ces cas.
Le Client ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque cas de force majeure pour suspendre ou retarder le paiement des Produits.
Le Vendeur informera le Client en temps opportun de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés et s’efforcera d’en atténuer les effets. En cas de force majeure d’une durée supérieure à trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, par simple notification écrite.
ARTICLE 11 - LITIGES - DROIT APPLICABLE
En cas de réclamation, le Client peut s'adresser au Vendeur qui s'efforcera de trouver une solution amiable au différend.
En cas d’échec de la démarche, le Client consommateur est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir été informé de l’existence du dispositif de médiation avant toute commande.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :
Centre de médiation Toulouse-Pyrénées :
13 rue des Fleurs, 31000 Toulouse
Téléphone : 05 61 14 02 89
Site : http://www.mediation-toulouse-pyrenees.org
Médiateur agréé pour les litiges professionnels/consommateurs
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L. 141-5 du Code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.
ARTICLE 12 - IDENTIFIANT UNIQUE POUR LES PRODUCTEURS SOUMIS A LA RESPONSABILITÉ ELARGIE DU PRODUCTEUR (REP)
Les identifiants uniques attestent de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière des emballages ménagers en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement. Ils ont été attribués par l’ADEME au Vendeur. Ces identifiants attestent de sa conformité au regard de son obligation légale de gestion des déchets d’emballages ménagers pour les volumes déclarés auprès de CITEO.
Pour la REP Emballages : FR232581_01QHNQ.
(Éco-organisme : CITEO.)